La loi sur le délit d’entrave à l’IVG est étudiée cet après-midi au Sénat

Ce mercredi 7 décembre à 14h30, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

Le texte, adopté le jeudi 1^er décembre 2016, avait été examiné et amendé mardi 6 décembre par la commission des affaires sociales du Sénat. Sur les quatre amendements déposés, a seul été adopté celui de Stéphanie Riocreux (PS), réécrivant l’article unique de cette proposition de loi.

Si le texte adopté par la commission supprime la référence au caractère « dissuasif » des « indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur » sur l’avortement, le texte maintient cependant l’extension du délit d’entrave « par tout moyen » à l’avortement et considère que « les personnes cherchant à s’informer sur l’IVG, notamment sur Internet, peuvent être reconnues victimes de ces pressions » comme l’indique l’objet de l’amendement déposé par M^me Riocreux.

Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat avait déclaré il y a quelques jours que son groupe ne voterait pas un tel texte. Il déclarait : « Nous la rejetterons au nom de la liberté d’expression, et je crois qu’elle est contraire à l’esprit de la loi Veil qui prévoyait une information, y compris sur les alternatives, donc pour moi c’est un très mauvais texte ».

Interrogé par le R&N, Jean-Pierre Leleux (LR), sénateur des Alpes-Maritimes, dénonce une « atteinte à la liberté d’expression sur un sujet sur lequel le débat reste légitime ». Il est en cela rejoint par les sénateurs (LR) René Danesi et Gérard Longuet qui partagent les inquiétudes d’un certain nombre d’élus. René Danesi y voit une « atteinte à la liberté d’opinion et d’expression », rejoint en cela par Gérard Longuet qui a indiqué au R&N être lui aussi opposé à cette loi « au nom de la liberté d’expression ». Ces trois sénateurs ont par ailleurs déclaré être prêts à saisir le Conseil constitutionnel en cas de passage de cette loi.

Prolongez la discussion