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[SUISSE] Officialisation du référundum sur la « préférence nationale »

23 juin 2014 Rédacteur

Le 9 février dernier, le peuple suisse approuvait par référendum l’initiative populaire « Contre l’immigration massive ». Ce texte avait été présenté par l’Union Démocratique du Centre (UDC). Le vendredi 20 juin, Simonetta Sommaruga, vice-présidente de la Confédération, ministre de la Justice et de la Police, a annoncé : "Il y a un mandat du peuple, l’article constitutionnel est entré en vigueur, il va de soi pour le Conseil Fédéral [1] qu’il faut l’appliquer scrupuleusement." Les contingents que la Suisse établira vis-à-vis des étrangers (même frontaliers) ne seront pas appliqués avant février 2017.
Néanmoins, il se peut que le texte entre en conflit avec l’accord de libre circulation signé en 2002 entre Bruxelles et la Suisse, permettant à des citoyens de l’UE de venir travailler librement en Suisse.


[1Gouvernement

23 juin 2014 Rédacteur

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